La France, nation des droits de l’Homme… Et les femmes, alors ?

Alors que les françaises obtiennent (tardivement) le droit de vote et d’éligibilité en 1944, les femmes ne représentent que 5.7% de l’Assemblée Nationale en 1946 et en 1996, 6.1%, soit une évolution de 0.4% en 40 ans… Ce qui place la France en 1995, à la dernière place du tableau en ce qui concerne la représentation des femmes dans les assemblées législatives européennes. Il y a donc bien matière à secouer et à faire évoluer!

Cependant les groupes féministes, ayant ouvert la marche, revendiquaient le droit à disposer de leur corps et l’accès au travail, les revendications politiques restant pratiquement inexistantes, ce qui fait du monde politique français, un domaine exclusivement réservé aux hommes. Pourtant quelques grandes figures féminines émergent comme par exemple Simone VEIL, qui devient, en 1970, la première femme secrétaire générale du Conseil supérieur de la magistrature. Ou encore, Arlette LAGUILLER, première femme candidate à l’élection présidentielle en France en 1974. Ainsi qu’Edith CRESSON, première femme française Premier ministre en 1991-1992.

Pour une évolution politique, il nous faut une évolution législative. Ainsi, nous assistons à une première tentative de changement par le législateur en 1982, qui constitue aussi la première allusion à la parité. Le texte proposait de mettre en place un principe de quotas des femmes visant à modifier le mode de scrutin municipal. A été d’abord proposé un quotas de 30%, mais c’est finalement 25% qui sera retenu. La loi fut rédigée ainsi: “les listes de candidats ne peuvent comporter plus de 75% de personnes du même sexe”. Les députés votent largement en faveur de cette loi, ainsi que les sénateurs. Cependant, le Conseil constitutionnel qui s’oppose au texte au nom de la constitution qui ne reconnaît que le citoyen sans distinction de races, de sexes et d’origine. Certains sénateurs estiment que ce texte risquerait de fragmenter les citoyens en différentes catégories en leur attribuant des droits différents. Ils refusent donc le principe de discrimination positive ou plutôt (en d’autres termes) que la femme obtienne les avantages d’une loi aux dépends des hommes. Le débat est clos et il faudra attendre 12 ans pour le rouvrir grâce aux pressions d’un réseau associatif très mobilisé.

C’est donc dans ce désir de parité, qu’émergent deux manifestes. Le premier, le manifeste des 577 en 1993, se situe à l’échelle social, en effet cette opération est créée par quelques militantes qui s’étaient fixé le but d’obtenir la signature de 577 citoyens, chiffre symbolique puisque les députés sont 577. On y demandait alors la création d’une loi qui imposerait que “les assemblées élues au niveau territorial comme au niveau national sont composées d’autant de femmes que d’hommes”. Ce geste symbolique constitue alors une base pour la mise en place de la parité puisqu’il s’agissait des citoyens eux -même qui y ont participé.
Le second manifeste, quant à lui, concernait le sommet politique: “Le manifeste des dix pour la parité”, qui est apparu dans l’express le 6 juin 1996. Ce manifeste émane de femmes politiques cette fois-ci: Michèle BARZACH, Frédérique BREDIN, Edith CRESSON, Hélène GISSEROT, Catherine LALUMIERE, Véronique NEIERTZ,Monique PELLETIER, Yvette ROUDY, Catherine TASCAT et Simone VEIL.                                                                                    

Cette mobilisation de femmes politiques, de droite comme de gauche, a sûrement comme origine la démission forcée de 8 des 12 femmes du gouvernement d’Alain JUPPE. Ainsi avant ces démissions le gouvernement comptait 28.5% de femmes ministres, ce qui marquait une légère avancée de la parité à cette époque. De plus, notons que cette parité fut un thème largement traité lors des élections présidentielles de 1995. Cependant, de ces démissions dues au remaniement du gouvernement émanent un paradoxe, puisqu’elles ont lieu en novembre 1995 et l’Observatoire pour la parité est crée en octobre 1995… Cherchez l’erreur.               

C’est alors qu’en 1997, le classement au niveau de l’Union Européenne prouve une fois de plus notre retard : la France occupe l’avant dernière place en ce qui concerne la représentation des femmes dans les assemblées législatives. Le débat, comme nous l’avons dit est relancé, mais pour que la loi de représentation égale des hommes et des femmes aux élections puissent paraître, il faut une modification de la Constitution. Ainsi cette modification est proposée, en 1998, à l’initiative de Lionel JOSPIN, alors Premier Ministre.

Elizabeth GUIGOU, garde des sceaux de l’époque, était donc chargée de créer une loi constitutionnelle permettant de légiférer sur l’égalité des hommes et des femmes. Le texte est voté et accepté par l’Assemblée nationale (82 voix, contre 0). Le texte est alors confié aux sénateurs, et provoque une vive réaction et la montée à la tribune de nombreux sénateurs témoignant leur opposition catégorique: ils refusent la notion de quotas et croient en une évolution lente et naturelle des moeurs. Le texte est donc rejeté par les sénateurs, qui proposent un autre texte impliquant simplement les partis.   

Cependant, le 4 mars de la même année, sous la pression du gouvernement et de l’Assemblée Nationale, le Sénat plie. C’est une victoire! Et le 28 Juin 1999, la loi est votée par le Congrés réunit à Versailles. Ainsi aux articles 3 et 4 de la Constitution de 1958, on ajoute respectivement l’idée de “l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonction électives” et “les partis et groupements politiques contribuent à la mise en oeuvre de ce principe dans les conditions posées par la loi”.

Enfin, le parlement peut légiférer librement sur la parité et le 21 janvier 2000 est mise en place une loi qui impose la parité dans les différents modes de scrutin. Ainsi, la France est le premier pays au monde à instaurer des mesures coercitives en politique pour faire plier les mentalités.

Caricature de Plantu concernant la politque en faveur des femmes du gouvernement de Lionel JOSPIN