Une Vème République sexiste?

Au moment du changement de constitution, c’est à dire en 1958, le taux de femmes députées est passé de 3% en 1956 à 1.4% en 1958. En fait, jusqu’en 1981, le taux de femmes députées à la libération est toujours supérieur. Pourquoi? La Vème République recrute le personnel politique dans les grands corps de l’Etat, c’est à dire le Conseil d’Etat, la Cour des comptes, l’IGF, le Quai d’Orsay etc… Ces hauts -fonctionnaires sont issus des grandes écoles, dont les concours sont réservés uniquement au sexe fort. Il faut en effet attendre 1972, pour que 7 femmes soient admises à Polytechnique. Ensuite, la nouvelle constitution prévoit un scrutin uninominal majoritaire pour élire les députés. Les candidatures de femmes passent alors de 10% à 2%. Les partis politiques préfèrent, en effet, que ce soit des mâles qui tiennent les circonscriptions un peu réfractaires, rurales. Il est vrai que les potentiels élus dans ces circonscriptions étaient des notables, donc des hommes.Aussi, c’est l’avènement, sur la scène politique, du Gaullisme, alors que le Communisme perd du terrain. Ainsi, moins de femmes sont adoubées pour les élections, puisque le PC était le parti qui présentait le plus de femmes.

Le féminisme, une affaire de droite ou de gauche?

Le féminisme est, depuis ses origines, associé à la gauche, et assimilé à une force politique dangereuse pour l’ordre établi. Dès le début du siècle, les socialistes ont inclus l’égalité des sexes dans leur programme. Cependant les radicaux, par crainte du “péril clérical”, se sont montrés hostiles au droit de vote des femmes et ont exercé un blocage déterminant, jusqu’à l’ultime débat sur l’accès des femmes au droit de vote, en 1944. Rappelons qu’au début du siècle l’Eglise perd du terrain en France, alors que les femmes, elles, en gagnent. Plus récemment, c’est bien la gauche, et plus particulièrement le parti socialiste, qui en 1982 demande une ébauche de loi sur la parité. Enfin, c’est toujours le parti communiste qui féminise le plus ses listes électorales. Cependant, la droite a quand même lutté, moins souvent certes, pour notre cause. Souvenons-nous de Simone Veil (UDF) qui en 1975 légalise l’avortement. Il faut tout de même nuancer le fait que la gauche regroupe les mouvements féministes. Premièrement, la plupart du temps, les mouvements sont apolitiques. Deuxièmement, la gauche a longtemps considéré ces mouvements comme bourgeois, et interdisait à ses militantes de militer pour la cause ouvrière et pour la cause féministe. De ce fait,  la SFIO et le PC considéraient la lutte des femmes comme secondaire, mais importante. Aussi, les anarchistes réfutent les mouvements féministes, car ils les voient comme puritains et bourgeois (encore et toujours), du fait du combat contre la pornographie etc. Par contre, l’extrême droite est, elle, clairement antiféministe (anti-tout d’ailleurs), elle associe, avec d’autres facteurs, le féminisme aux maux de la société actuelle. Donc, l’antiféminisme brouille les frontières politiques. Mais il est juste, selon nous, d’affirmer que le féminisme est l’affaire du “parti du mouvement”, l’opposant à l’ordre établi et au conservatisme.

Non mais!

Voyons donc les faits et interessons nous à nos amis européens. Est-ce que des femmes s’investissent en politique? quels sont les chiffres? Tout d’abord, rappelons que les femmes sont peu nombreuses à faire partie du club très fermé des Chefs d’ Etat ou de gouvernement. Pourtant il en existe bel et bien: Mary McAleese, la Présidente irlandaise et Tarja Halonen, Présidente de la Finlande, qui vient d’entamer son deuxième mandat de 6 ans, en sont deux exemples. Son pays, la Finlande, a assuré la Présidence de l’Union européenne, jusqu’en Décembre 2006, ou encore Angela Merkel, l’actuelle Chancelière de l’Allemagne, présidente de l’UE de Janvier à Juin 2007. On remarque que ce sont les pays nordiques qui se rapprochent le plus de la parité, cependant, les femmes restent minoritaires dans toutes les assemblées européennes. La Suède occupe la première place du classement en politique avec 47 % de femmes ministres et un gouvernement paritaire depuis 1994. Et c’est également un autre pays scandinave qui occupe la deuxième marche du podium : la Finlande (42 %). Suivent ensuite le Danemark (37 %), les Pays-Bas et la Belgique avec 37 %. Derrière, une poignée de pays parviennent à quelque 20 % de femmes au sein de leur gouvernement : la Pologne (20 %), le Royaume-Uni (20 %), et la France (19 %).Malte et la Hongrie sont les lanternes rouges de ce classement (9 et 10 %).La France a donc un retard considérable qu’il faut rattraper au plus vite. Cependant la défaite de Ségolène Royal ne favorisera pas l’avancée de la parité. En France, on compte seulement 10,4 % de femmes parmi les conseillers généraux, 12,3 parmi les députés et 16,9 parmi les sénateurs (scrutins uninominaux). Les chiffres nous montrent qu’il faut réagir pour que la parité soit une réalité en France!

La France, nation des droits de l’Homme… Et les femmes, alors ?

Alors que les françaises obtiennent (tardivement) le droit de vote et d’éligibilité en 1944, les femmes ne représentent que 5.7% de l’Assemblée Nationale en 1946 et en 1996, 6.1%, soit une évolution de 0.4% en 40 ans… Ce qui place la France en 1995, à la dernière place du tableau en ce qui concerne la représentation des femmes dans les assemblées législatives européennes. Il y a donc bien matière à secouer et à faire évoluer!

Cependant les groupes féministes, ayant ouvert la marche, revendiquaient le droit à disposer de leur corps et l’accès au travail, les revendications politiques restant pratiquement inexistantes, ce qui fait du monde politique français, un domaine exclusivement réservé aux hommes. Pourtant quelques grandes figures féminines émergent comme par exemple Simone VEIL, qui devient, en 1970, la première femme secrétaire générale du Conseil supérieur de la magistrature. Ou encore, Arlette LAGUILLER, première femme candidate à l’élection présidentielle en France en 1974. Ainsi qu’Edith CRESSON, première femme française Premier ministre en 1991-1992.

Pour une évolution politique, il nous faut une évolution législative. Ainsi, nous assistons à une première tentative de changement par le législateur en 1982, qui constitue aussi la première allusion à la parité. Le texte proposait de mettre en place un principe de quotas des femmes visant à modifier le mode de scrutin municipal. A été d’abord proposé un quotas de 30%, mais c’est finalement 25% qui sera retenu. La loi fut rédigée ainsi: “les listes de candidats ne peuvent comporter plus de 75% de personnes du même sexe”. Les députés votent largement en faveur de cette loi, ainsi que les sénateurs. Cependant, le Conseil constitutionnel qui s’oppose au texte au nom de la constitution qui ne reconnaît que le citoyen sans distinction de races, de sexes et d’origine. Certains sénateurs estiment que ce texte risquerait de fragmenter les citoyens en différentes catégories en leur attribuant des droits différents. Ils refusent donc le principe de discrimination positive ou plutôt (en d’autres termes) que la femme obtienne les avantages d’une loi aux dépends des hommes. Le débat est clos et il faudra attendre 12 ans pour le rouvrir grâce aux pressions d’un réseau associatif très mobilisé.

C’est donc dans ce désir de parité, qu’émergent deux manifestes. Le premier, le manifeste des 577 en 1993, se situe à l’échelle social, en effet cette opération est créée par quelques militantes qui s’étaient fixé le but d’obtenir la signature de 577 citoyens, chiffre symbolique puisque les députés sont 577. On y demandait alors la création d’une loi qui imposerait que “les assemblées élues au niveau territorial comme au niveau national sont composées d’autant de femmes que d’hommes”. Ce geste symbolique constitue alors une base pour la mise en place de la parité puisqu’il s’agissait des citoyens eux -même qui y ont participé.
Le second manifeste, quant à lui, concernait le sommet politique: “Le manifeste des dix pour la parité”, qui est apparu dans l’express le 6 juin 1996. Ce manifeste émane de femmes politiques cette fois-ci: Michèle BARZACH, Frédérique BREDIN, Edith CRESSON, Hélène GISSEROT, Catherine LALUMIERE, Véronique NEIERTZ,Monique PELLETIER, Yvette ROUDY, Catherine TASCAT et Simone VEIL.                                                                                    

Cette mobilisation de femmes politiques, de droite comme de gauche, a sûrement comme origine la démission forcée de 8 des 12 femmes du gouvernement d’Alain JUPPE. Ainsi avant ces démissions le gouvernement comptait 28.5% de femmes ministres, ce qui marquait une légère avancée de la parité à cette époque. De plus, notons que cette parité fut un thème largement traité lors des élections présidentielles de 1995. Cependant, de ces démissions dues au remaniement du gouvernement émanent un paradoxe, puisqu’elles ont lieu en novembre 1995 et l’Observatoire pour la parité est crée en octobre 1995… Cherchez l’erreur.               

C’est alors qu’en 1997, le classement au niveau de l’Union Européenne prouve une fois de plus notre retard : la France occupe l’avant dernière place en ce qui concerne la représentation des femmes dans les assemblées législatives. Le débat, comme nous l’avons dit est relancé, mais pour que la loi de représentation égale des hommes et des femmes aux élections puissent paraître, il faut une modification de la Constitution. Ainsi cette modification est proposée, en 1998, à l’initiative de Lionel JOSPIN, alors Premier Ministre.

Elizabeth GUIGOU, garde des sceaux de l’époque, était donc chargée de créer une loi constitutionnelle permettant de légiférer sur l’égalité des hommes et des femmes. Le texte est voté et accepté par l’Assemblée nationale (82 voix, contre 0). Le texte est alors confié aux sénateurs, et provoque une vive réaction et la montée à la tribune de nombreux sénateurs témoignant leur opposition catégorique: ils refusent la notion de quotas et croient en une évolution lente et naturelle des moeurs. Le texte est donc rejeté par les sénateurs, qui proposent un autre texte impliquant simplement les partis.   

Cependant, le 4 mars de la même année, sous la pression du gouvernement et de l’Assemblée Nationale, le Sénat plie. C’est une victoire! Et le 28 Juin 1999, la loi est votée par le Congrés réunit à Versailles. Ainsi aux articles 3 et 4 de la Constitution de 1958, on ajoute respectivement l’idée de “l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonction électives” et “les partis et groupements politiques contribuent à la mise en oeuvre de ce principe dans les conditions posées par la loi”.

Enfin, le parlement peut légiférer librement sur la parité et le 21 janvier 2000 est mise en place une loi qui impose la parité dans les différents modes de scrutin. Ainsi, la France est le premier pays au monde à instaurer des mesures coercitives en politique pour faire plier les mentalités.

Caricature de Plantu concernant la politque en faveur des femmes du gouvernement de Lionel JOSPIN

La loi sur la parité: les arguments qui s’y opposent toujours

Comme nous l’avons dit dans l’article “la France, nation des droits de l’homme… et les femmes, alors?”, la France est le premier pays a instaurer des mesures coercitives pour aller à l’encontre des moeurs, en l’occurrence ici, faire accepter la parité. Cependant; comme pour toutes mesures coercitives, il y a des oppositions: La parité nuirait à l’universalisme, puisque les femmes sont considérées comme un groupe particulier, en quelque sorte favorisé, puisque la loi met en place un certain système de “discrimination positive”. C’est alors que ces mesures coercitives favoriseraient la séparation de la société et irait donc à l’encontre de son unité. La parité encouragerait le différencialisme*. Enfin, pour certains, la parité irait à l’encontre de la République, puisque depuis la loi sur la parité, les partis doivent présenter autant d’hommes que de femmes lors des élections, or nous avons vu que les femmes s’engagent moins facilement que els hommes en politique (voir article: “c’est un fait les femmes s’engage moins facilement que les hommes en politique). Ainsi, il faut parfois aller chercher les femmes, ce qui fait que l’on ne s’engage pas spontanément par convictions. Enfin, la parité ne serait pas républicaine, car, dorénavant, on voterait plus pour le sexe, plutôt que pour les idées. D’ailleurs une femme, Elizabeth BADINTER s’est opposée à la révision de la loi en 1999, car elle la jugeait  “dangereuse”. Elle pense alors que “les françaises préfèrent être choisies pour leur compétences plutôt que pour leur sexe” Voici l’interview publiée dans le magasine L’Histoire, où Elisabeth Badinter dénonce la loi sur la parité. “La révision constitutionnelle de 1999 qui ne pourra plus être effacée, introduit dans la politique française une philosophie différencialiste ; ce que même les Américains n’ont jamais osé.    Elle est à la fois une erreur historique et une grave atteinte à la tradition politique française.    Le législateur a pris le problème de l’inégalité à l’envers. La véritable raison pour laquelle les femmes sont moins nombreuses que les hommes en politique, c’est qu’elles assument 80% des tâches privées. Si l’on ouvre la boite de Pandore de la « discrimination positive » en faveur des femmes il est inévitable que d’autres communautés demandent à leur tour à bénéficier d’un quota de représentation dans les Assemblées.    D’ores et déjà plusieurs associations ont exigé des quota dans l’audio visuelle ou, d’après elles les Noirs sont sous représentés.    Scandaleuse, la loi paritaire est aussi inutile. Le débat publique sur la sous représentation des femmes a enclencher spontanément une politique volontariste : lors des élections européennes , même les partis les plus conservateurs ont présenté des listes paritaires ayant d’y être contraints par la modification constitutionnelle.    Soulignons enfin le mépris que la loi paritaire affiche pour la notion historique de mérite républicain. Je suis convaincu que dans leur immense majorité les Françaises préfèrent être choisies pour leur compétences plutôt que pour leur sexe”